*L’intégralité du texte du ministre des Mines à la page 5 *Les retombées de cette revisitation sont énormes et portent sur les augmentations des royalties, des parts sociales des entreprises publiques congolaises, sur le social et sur l’économie. *En cas de prestation en justice des entreprises lésées, le gouvernement se tient prêt à empêcher toute manœuvre tendant à réduire ses efforts pour augmenter ses moyens financiers

Quelle que soit la durée de la nuit dit-on, le jour finit toujours par se lever. L’attente des résultats de la revisitation des contrats miniers aura été longue, mais, à en croire le ministre des Mines qui a rendu publics ces résultats au cours d’un point de presse au cercle de l’Onatra le samedi 14 novembre 2009, la Rdc a réalisé des retombées positives de cette opération.

Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu qu’accompagnait son collègue de la Justice Luzolo Bambi, a annoncé les résultats de cette revisitation et la politique qui en était à la base. Justifiant la présence du ministre de la Justice à ce point de presse, le ministre des Mines a expliqué que c’est pour une caution morale. C’est pour démontrer que le gouvernement assume juridiquement toutes les mesures prises dans le cadre de cette revisitation. Rappelant la philosophie du travail, il a commencé par faire comprendre que la revisitation des contrats est une des résolutions du Dialogue inter congolais de Sun City. Tous les contrats des entreprises minières étaient classées en trois catégories. Dans la catégorie A, on trouvait des contrats viables à maintenir, dans la catégorie B, des contrats à renégocier et dans la catégorie C, des contrats à résilier.

Aucune entreprise ne s’est classée dans la catégorie A, 37 ont été classées dans la catégorie B et enfin, 20 entreprises se sont retrouvées dans la catégorie C. Il s’agit là des contrats miniers signés avec diverses entreprises minières publiques. En ce qui concerne les conventions minières, le ministre a relevé qu’il n’y avait une aucune convention minière ne s’est classée dans la catégorie A, c’est-à-dire viable. Par contre trois conventions ont été classées dans la catégorie B et trois autres dans la catégorie C. Les détails de tout cela à la page 5.

Que gagne-t-on en revisitant les contrats ?

Le ministre a donné les retombées de cette revisitation. Pour lui, chiffres à l’appui, le gouvernement a beaucoup gagné. Il a parlé des retombées sociopolitiques, des retombées techniques et des retombées financières. En ce qui concerne les retombées financières, elles sont de plusieurs ordres dont l’augmentation de royalties.

En plus des royalties, a fait savoir le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, la révisitation des contrats miniers a permis à la Rdc l’augmentation des parts sociales dans beaucoup d’entreprises. Par exemple, la part sociale de la Gecamines a augmenté de plus de 50% dans son contrat avec Boss Mining, de 20% avec CMT, de 25% avec Comide, …. Ce sont toutes les entreprises publiques qui ont vu leurs parts sociales augmenter dans le cadre de cette revisitation.

Autres retombées

Au plan des retombées techniques, les entreprises ont été amenées à déterminer leurs réserves. C’est sur base de ces réserves que la renégociation a porté afin de fixer des redevances justes. Celles des entreprises qui, faute d’études de faisabilité n’ont pas déterminé ces réserves, un délai de 12 mois leur a été accordé.

Parmi ces entreprises, on a cité BOSS MINING Sprl, CMT Sprl, COMIDE Sprl, COMILU Sprl, CMMUS Sprl, KALUMINES Sprl, KILO Sarl, MIKAS Sprl, MKM Sprl, SMKK Sprl, LUMI Sprl, BC CONGO Sprl, SKD Sprl, MIKAS Sprl et SMDS Sprl, GMB Sprl, GEMICO Sprl et DFSA Sprl, ORAMA Sprl.

Selon le ministre, avant la revisitation, les partenaires géraient seuls les contrats miniers. Après la revisitation les entreprises publiques vont participer à la gestion des partenariats. Il faut ajouter à cela que la revisitation a permis d’obtenir de la part des partenaires l’engagement de présenter les prévisions chiffrées des réalisations sociales qui doivent être faites après consultation du Ministère des Mines et des autres Ministères concernés par l’ouvrage à réaliser. Hier, les partenaires pouvaient céder leurs parts comme ils voulaient. Après la revisitation, ils ne doivent pas le faire sans impliquer les partenaires congolais. Les partenaires doivent également se conformer à la législation congolaise. Ce dont ils se passaient volontiers avant la revisitation.

Retombées sociopolitiques

Les retombées financières, technique s’accompagnent des retombées sociopolitiques, économique et sociale. On peut citer la création de l’emploi, dans la filière aurifère, avec la mise en marche d’une usine de traitement de taillings pour la production de l’or à Doko-Durba dans la Province Orientale. Pour le ministre, c’est le signe d’un retour de la paix dans cette partie du pays.

Quid des retombées négatives ?

Le ministre s’est montré optimiste au point de ne citer aucune retombée négative à cette revisitation des contrats miniers. Répondant à la question de savoir si l’on pouvait quantifier les pertes subies par le gouvernement à la suite de ces contrats léonins et si ceux qui les avaient signés devront en répondre, le ministre a commencé par faire remarquer que les pertes sont réelles mais à ce niveau, elles n’ont pas été quantifiées. Pour le ministre de la Justice, en ce qui concerne le deuxième volet de la question, il est possible d’établir des responsabilités, mais uniquement au niveau politique. Mais lorsqu’on fera demain par exemple une relation entre ces contrats et les guerres que la Rdc a connues, on pourra établir des responsabilités judiciaires.

La presse a également voulu savoir la divergence entre le gouvernement congolais et l’entreprise minière TFM. Pour le ministre des Mines, deux choses opposent les deux partenaires. Il s’agit d’abord de ce qu’il a appelé tricherie de la part de TMF qui fonctionne sur deux régimes, à savoir le code minier d’une part et d’autre part la convention minière. TMF devrait faire le choix. La deuxième divergence porte sur la part de la Gecamines. Fixée à 47%, cette part a été réduite unilatéralement par TMF jusqu’à 17 % ; ce que le gouvernement congolais ne peut accepter. Le ministre a indiqué que les deux parties ont fait des avancées dans les négociations. Le gouvernement a chargé le ministre des Mines de tirer les conclusions.

Pourquoi a-t-on vite rompu avec KMT alors qu’on tire en longueur les négociations avec TMF ? Même, pour KMT, a dit le ministre, on avait pris tout le temps. Il est reproché à KMT, une fraude au niveau du décret présidentiel dans lequel une clause a été intentionnellement oubliée. La fraude porte sur la constitution même de KMT qui, s’est porté en justice, d’abord, s’est ravisé ensuite, mais le gouvernement est allé de l’avant. Finalement, cette entreprise a perdu le procès. Et si les entreprises lésées allaient en justice contre la Rdc ? A part KMT, aucune autre n’est encore en justice. Elles peuvent le faire. Et, a dit le ministre de la justice, le gouvernement est conscient du danger des procès et de la récupération des dossiers par les fonds vautours. La justice congolaise et le gouvernement congolais se préparent à éviter qu’au moment où les pas de porte tombent, que les entreprises sorcières chargées de racheter des dettes cherchent à tomber dessus. On ne peut faire des omelettes sans casser les œufs.

Joachim Diana G.